Avocat contrats informatiques

Avocat : contrats informatiques et Internet, droit des achats

Le Cabinet RSC AVOCAT est un cabinet de droit des affaires avec une expertise particulière en droit des contrats Informatiques et d’Internet et en droit des achats.

> Anticipation des risques

> Optimisation des relations contractuelles

> Solutions en cas de difficultés avec ses cocontractants (clients, prestataires…)

Appels d’offres

  • Sécurisation des propositions technico-commerciales
  • Sécurisation des cahiers des charges et RFI
  • Rédaction de prérequis contractuels et aide à la sélection des soumissionnaires
  • Rédaction d’accords de confidentialité (NDA) et de lettres d’intention (LOI)

Documents d’exécution

  • Sécurisation des PAQ, PRA, PCA, SLA…
  • Sécurisation des comptes-rendus/PV de comités
  • Rédaction d’avenants aux contrats

Process contractuels

  • Rédaction de process contractuels
  • Gestion des signatures (signature électronique…)
  • Rédaction de documents types (courriers clients…)

Audit, rédaction, négociation des contrats informatiques & Internet

  • Contrats de fourniture de solutions de cloud computing (SaaS/PaaS/IaaS)
  • Contrat d’intégration de solutions (ERP, CRM, EPM…)
  • Contrat SaaS/IaaS/PaaS…
  • Contrat d’hébergement (HDS…)
  • Contrat d’outsourcing (infogérance)
  • Contrat de licence
  • Contrat de support et de maintenance et de tierce maintenance applicative (TMA)
  • Contrat de partenariat
  • Contrat de réalisation de sites Internet, de développement d’applications mobiles, d’objets connectés (dispositifs médicaux…), de jeux vidéos et de modules de e-learning (mode agile ou classique)
  • Metaverse
  • Conditions Générales d’Utilisation/Conditions Générales de Vente/Service

Contacts auprès des autorités publiques (notification, défense…)

  • CNIL et autres autorités administratives indépendantes
  • Ministères

Audit, rédaction, négociation et suivi de contrats Achats

  • Contrat de distribution
  • Contrat d’agent commercial
  • Contrat d’apporteurs d’affaires
  • Contrat de partenariat
  • Contrat de fabrication
  • Contrat de location, de vente, de services, de crédit-bail ou de location financière
  • Conditions Générales d’Achat/Vente/de Services
  • Bons de commande, devis, proposition commerciales…

Propriété littéraire et artistique

  • Gestion des droits d’auteur (relatifs aux logiciels…)
  • Gestion du droit à l’image (relatif à des vidéos…)
  • Gestion des droits voisins (artistes interprètes…)

Propriété industrielle

  • Licences de marques
  • Dénominations sociales, enseignes, noms de domaines
  • Gestion des brevets en collaboration avec un cabinet de propriété intellectuelle

Assistance à la résolution amiable de litiges 

  • Négociations
  • Rédaction de transactions
  • Médiations commerciales

Gestion contentieuse des litiges 

  • Consultations (rupture abusive des relations contractuelles…)
  • Résiliation de contrats
  • Demandes en réparation
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