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  1. Les Données personnelles

Les traitements de Données personnelles sont effectués de manière loyale et à titre accessoire, l’objectif principal du Site étant de présenter le Cabinet RSC AVOCAT et d’établir un contact avec des prospects et clients et autres personnes intéressées par son activité.

Certaines Données personnelles peuvent être collectées si les Utilisateurs les communiquent via le formulaire de contact du Site, étant entendu que RSC AVOCAT ne collecte que des Données personnelles pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies, à savoir la prise de contact et la fourniture de toutes informations aux Utilisateurs.  La base légale est le consentement des Utilisateurs. 

Certaines Données personnelles peuvent être collectées également via l’apposition de traceurs (cookies) de mesure d’audience, sur la base de l’intérêt légitime. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’onglet « Cookies ». 

Les Données personnelles collectées peuvent être, par exemple, le nom, l’adresse électronique, le CV et le numéro de téléphone des Utilisateurs, le nom de leur société, des données de connexion et log.

  1. Les destinataires des Données personnelles

Les Données personnelles déposées sur le Site sont destinées à RSC AVOCAT, exclusivement afin de permettre à RSC AVOCAT de fournir ses services et dans le respect du principe de limitation. Par exception, les Données personnelles sont également susceptibles d’être communiquées aux autorités publiques qui en feraient la demande pour des raisons d’ordre public, administratives ou judiciaires ainsi qu’aux prestataires de RSC AVOCAT (informatique, comptable..) seules habilitées à en connaître.

  1. Durée de conservation des Données personnelles

Les Données personnelles sont conservées par RSC AVOCAT pour la durée du service concerné et pour la durée légale qui leur est applicable (3 ans pour les prospects et contacts à compter du dernier contact).

  1. Sécurité des Données personnelles

RSC AVOCAT s’engage à prendre toutes mesures de sécurité physiques et logiques destinées à lutter contre toutes atteintes à la sécurité et à la confidentialité des Données personnelles. RSC AVOCAT ne peut néanmoins garantir qu’aucune atteinte aux Données personnelles n’interviendra, notamment du fait des caractéristiques du réseau Internet. Par ailleurs, aucune garantie relative à la sécurité des Données personnelles n’est fournie concernant les traitements effectués par les sites Internet tiers auxquels renverrait le Site via des liens hypertextes.

  1. Transfert des Données personnelles

Les Données personnelles sont susceptibles d’être transférées par RSC AVOCAT en dehors de l’Union européenne du fait des outils et solutions informatiques utilisés par le cabinet concernant le Site.

 

  1. Les droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent, sous réserve de justifier de leur identité (copie de passeport ou de pièce d’identité) et sauf intérêt légitime de RSC AVOCAT, d’un droit d’accès à leurs Données personnelles, d’un droit de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité, d’opposition, de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées et de définir le sort de ses Données personnelles après leur décès.

Toute demande en ce sens doit être adressée à l’adresse mail suivante : caroline.sandler@rscavocar.com ou à l’adresse postale suivante : 26, avenue Victor-Hugo, 75016 Paris – France. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande et par courrier électronique.