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RSC AVOCAT s’efforce d’assurer la disponibilité du Site. Néanmoins, l’accès au Site est susceptible d’être suspendu voire arrêté sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et/ou de sécurité et/ou ou de problème au niveau des réseaux de télécommunication.

  1. Sécurité du Site

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  1. Propriété intellectuelle

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  1. Loi applicable et règlement des litiges

La loi applicable est la loi française.