NOTICE LEGALE

EDITEUR ET DIRECTEUR DE PUBLICATION

Maître Caroline Sandler-Rosental (Cabinet RSC AVOCAT)

Avocate au Barreau de Paris, DPO et Médiatrice

26 avenue Victor-Hugo, 75016 Paris

Téléphone (00 33) 6 81 23 02 97

Email : caroline.sandler@rscavocat.com

Numéro Siret : 420 096 224 00076

HEBERGEUR

OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Site web : www.ovh.fr

Téléphone : 09 72 10 10 07

  1. Contenu du Site et mises à jour

Le Cabinet RSC AVOCAT s’efforce de fournir des informations aussi fiables et précises que possible sur le présent site Internet (ci-après le « Site »).

Les photos sont non contractuelles.

  1. Disponibilité du Site

RSC AVOCAT fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la disponibilité du Site. Néanmoins, l’accès au Site est susceptible d’être suspendu voire arrêté sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et/ou de sécurité et/ou ou de problème au niveau des réseaux de télécommunication.

  1. Sécurité du Site

Toutes mesures utiles techniques et organisationnelles sont prises par RSC AVOCAT afin de lutter contre toutes atteintes à la sécurité du Site et aux données mais RSC AVOCAT ne peut garantir qu’aucune atteinte à la sécurité ne pourra survenir.

Il appartient, pour sa part, à tout utilisateur du Site de s’assurer du bon fonctionnement des réseaux de télécommunication et de ses connexions, de la mise en place d’anti-virus et autres modes de protection des systèmes d’information.

  1. Liens hypertextes

RSC AVOCAT n’assume une quelconque garantie et responsabilité quant au contenu de sites Internet tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site, ni de l’usage qui peut en être fait.

Par ailleurs, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à établir de liens hypertextes profonds en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de RSC AVOCAT.

  1. Propriété intellectuelle

Le Site en tant que tel, ainsi que ses développements et son contenu, incluant, de façon non limitative, les fichiers, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, marques, logos et autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de RSC AVOCAT, à l’exception de ceux appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

RSC AVOCAT concède aux utilisateurs du Site un droit d’utilisation du Site à titre non exclusif au titre duquel ils sont en droit de copier, télécharger et imprimer le contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales. En revanche, toute représentation, reproduction, modification, adaptation ou publication, même partielle, du Site et de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de RSC AVOCAT. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

RSC AVOCAT bénéficie également de la protection des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatives aux bases de données afférentes au Site. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sans l’autorisation d’RSC AVOCAT sera également sanctionnable.

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En ce qui concerne les informations (texte, image…) que les utilisateurs du Site peuvent être amenés à déposer sur le Site, ces derniers s’engagent à ce qu’elles ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ni aucune réglementation en vigueur.

  1. Protection des données à caractère personnel

Les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») ainsi que celles relatives aux cookies mis en œuvre dans le cadre du Site figurent dans la Politique de Protection des Données Personnelles et dans le document Cookies publiés sur le Site par RSC AVOCAT.

  1. Responsabilité

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur entière responsabilité, Me Caroline SANDLER-ROSENTAL excluant toute responsabilité de sa part notamment en cas d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilité ou de problèmes de sécurité afférent au Site et/ou aux éléments le composant ou transitant via le Site dont les Données personnelles.

Me Caroline SANDLER-ROSENTAL exclut sa responsabilité pour tous dommages indirects résultant de l’utilisation du Site et de tout autre site Internet auquel il renvoie, en cas de préjudices subis par les Utilisateurs.

En tout état de cause, l’indemnisation de la part de Me Caroline SANDLER-ROSENTAL pour tout dommage direct en lien avec l’utilisation du Site, ou de tout autre site Internet auquel il renvoie, sera plafonnée à trois cent euros.

  1. Loi applicable et règlement des litiges

La loi applicable est la loi française.