POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Cabinet RSC AVOCAT (ci-après « RSC AVOCAT ») est soucieux de la protection des données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») vous concernant, en tant qu’utilisateur de son site Internet https//www.rscavocat.com (ci-après le « Site »).

L’objet de la présente « Politique de protection des données à caractère personnel » est de présenter les conditions dans lesquelles vos Données personnelles sont susceptibles d’être traitées par RSC AVOCAT, en conformité avec la réglementation Informatique et Libertés en vigueur.

La Politique de Protection des données à caractère personnel est complétée par les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site dont elle fait partie. Ce document est susceptible d’être mis à jour notamment en considération des évolutions législatives et réglementaires.

  1. Vos Données personnelles

Les traitements de Données personnelles d’utilisateurs du Site par RSC AVOCAT sont accessoires, l’objectif principal du Site étant de présenter le Cabinet RSC AVOCAT.

Cependant, certaines Données personnelles peuvent être collectées si vous les communiquez via le formulaire de contact du Site, étant entendu que RSC AVOCAT ne collecte que des Données personnelles pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies, à savoir la prise de contact. La base légale est l’intérêt légitime de RSC AVOCAT, l’objectif des traitements des Données personnelles étant d’entrer en contact avec vous et de vous fournir toutes informations et services que vous souhaitez. Ces Données personnelles peuvent être, par exemple, votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre CV et votre numéro de téléphone.

  1. Les destinataires des Données personnelles

Les Données personnelles déposées sur le Site sont destinées à RSC AVOCAT exclusivement afin de permettre à RSC AVOCAT de fournir ses services et dans le respect du principe de limitation. Par exception, les Données personnelles sont également susceptibles d’être communiquées aux autorités publiques qui en feraient la demande pour des raisons d’ordre public ou judiciaires.

  1. Durée de conservation des Données personnelles

Les Données personnelles sont conservées par RSC AVOCAT pour la durée du service concerné et pour la durée légale qui leur est applicable.

  1. Sécurité des Données personnelles

RSC AVOCAT s’engage à prendre toutes mesures de sécurité physiques et logiques destinées à lutter contre toutes atteintes à la sécurité et à la confidentialité des Données personnelles. RSC AVOCAT ne peut néanmoins garantir qu’aucune atteinte aux Données personnelles n’interviendra, notamment du fait des caractéristiques du réseau Internet. Par ailleurs, aucune garantie relative à la sécurité des Données personnelles n’est fournie concernant les traitements effectués par les sites Internet tiers auxquels renverraient le Site via des liens hypertextes.

  1. Transfert des Données personnelles

Vos Données personnelles ne sont pas transférées par RSC AVOCAT en dehors de l’Union européenne. 

  1. Vos droits

Vous disposez, sous réserve de justifier de votre identité (copie de votre passeport ou pièce d’identité) et sauf intérêt légitime de RSC AVOCAT, d’un droit d’accès à vos Données personnelles, d’un droit de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité, d’opposition, de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées et de définir le sort de vos Données personnelles après votre décès.

Toute demande en ce sens doit être adressée par vous à l’adresse mail suivante : caroline.sandler@rscavocat.com ou à l’adresse postale suivante : 26, avenue Kléber, 75016 Paris – France. Une réponse vous sera apportée dans un délai de un mois à compter de la réception de la demande et par courrier électronique.