DROIT DU NUMERIQUE ET DES DONNEES PERSONNELLES

 DROIT DES AFFAIRES

MEDIATIONS

 

Contract designer

Formaliser correctement ses accords commerciaux est impératif pour sécuriser son activité, limiter les risques de dérapage des projets et augmenter la performance de son entreprise.

« Anticiper : c’est gouverner »

Le Cabinet accompagne les entreprises de toutes tailles (starts-up, ETI, grands comptes…), en France et à l’international

En droit du Numérique et des Données personnelles

Pour les Entreprises de Services Numériques (éditeurs logiciels, intégrateurs…) et les clients utilisateurs :

  • Effectue la rédaction, l’audit et la négociation de contrats informatiques : SaaS/PaaS/IaaS, infogérance, intégration de systèmes, licence, TMA, assistance technique, développement de sites Internet, fourniture de matériel, CGU, privacy Policy…
  • Accompagne la mise en conformité au Règlement UE du 27 avril 2016 (RGDP) et à la loi du 6 janvier  1978 modifiée: audit de conformité, délégué à la protection des données (DPO), registres des traitements et études d’impact, process, sensibilisation du personnel, communication, sécurité
  • Sécurise les propositions commerciales, les RFP (cahiers des charges…), les documents d’exécution des projets (PAQ, comptes-rendus de comités, courriers…) et aide à la sélection des soumissionnaires dans les appels d’offres

En droit des Affaires et des Achats

Pour les acheteurs, fabricants et distributeurs, le Cabinet :

  • Assure la rédaction, l’audit et la négociation de contrats : CGA et CGV, contrats de distribution, d’agents commerciaux, d’apporteurs d’affaires, de partenariat,…
  • Assiste les entreprises dans leurs démarches auprès des autorités (autorisations, formalités) et dans le développement de leur activité (business plans, création de sociétés, certification produits…)
  • Sécurise l’exécution et la résiliation des contrats, afin de prévenir les risques de rupture abusive et conflictuelles des relations

« We shape your ideas »

Legal coaching

Disposer de contrats types à jour et d’un personnel sensibilisé aux aspects juridiques permet de gagner du temps dans les négociations, d’assurer la conformité à la réglementation et de renforcer la performance de l’entreprise.

Plus on est structuré, plus les cocontractants (clients, fournisseurs…) le sont eux-mêmes par une sorte d’effet miroir !

Le Cabinet offre un service contractuel de bout en bout :

  • Créer des contrats types sur-mesure et pragmatiques (contrats, kit d’appel d’offres, avenant, lettres d’intention…)
  • Sensibilise les équipes au droit des contrats et à la protection des données personnelles grâce à l’animation d’ateliers 
  • Met en place des process contractuels collaboratifs permettant un management de contrats efficace

Legal designer, nous vous aidons à utiliser efficacement les contrats que nous vous fournissons.

Médiation

La Médiation est un processus de résolution amiable des conflits permettant de traiter  les différends rencontrés (avec des fournisseurs, des clients, des salariés…) de manière rapide, efficace et économique : 75% de taux de réussite, en 3 mois en moyenne, avec 100% d’exécution volontaire des accords trouvés.

Pourquoi se priver de ce moyen amiable de résolution des conflits et s’engager ou persister dans un combat judiciaire couteux et aléatoire ?

Médiateur agréé par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), le Cabinet propose aux entreprises et aux personnes physiques un service de Médiation permettant aux Parties en cas de conflit :

  • D’interagir selon un processus organisé et structuré
  • De s’exprimer dans un cadre strictement confidentiel
  • De faire émerger leurs propres solutions, en vue de la signature d’une transaction

Nous favorisons la recherche de solutions amiables et le développement de relations durables entre Parties. Cela participe d’une certaine vision du métier d’avocat que nous avons choisie.

Interventions du Cabinet RSC Avocat

Partenaire de l’innovation, proche des opérationnels, de manière conviviale et rigoureuse

Grâce à une méthode de travail transversale, une approche proactive et personnalisée, le Cabinet accompagne les entreprises, en toute confidentialité, dans leurs projets français et internationaux les plus innovants et les plus complexes techniquement.

« Avocate au Barreau de Paris, j’ai décidé de créer le Cabinet RSC Avocat après avoir travaillé dans des cabinets d’avocats d’affaires de renom à Paris et à Londres, puis au sein d’un grand groupe international du tourisme, le Club Méditerranée, en tant que juriste en charge des contrats numériques (informatiques et Internet) et des contrats Achats monde, pendant près de 10 ans.

J’ai souhaité mettre à profit cette double expérience d’avocat et de juriste d’entreprise et offrir aux sociétés un service juridique  pragmatique, expérimenté et personnalisé. Il s’agit dêtre le plus proche possible des opérationnels, de leur langage, de leurs besoins. Le droit est un outil au service des entreprises, générateur de valeur ajoutée. »

Un guichet unique au service des entreprises

Grâce à son réseau de partenaires référencés composé notamment d’un consultant en innovation, d’un consultant en systèmes d’information et en gestion de projets, d’un acheteur, de conseils en propriété industrielle, d’experts comptables et d’avocats dédiés au droit des sociétés, au droit du travail, au droit fiscal et au droit public, le Cabinet RSC Avocat est en mesure de répondre à vos besoins de manière globale. Sur le partenariat en droit public/droit industriel/droit de l’environnement/droit de l’immobilier notamment, vous pouvez consulter le site : uwill.fr

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Et si vous souhaitez développer votre activité outre-Atlantique (USA et Canada) ou en Angleterre, nous vous accompagnons dans le cadre de l’alliance franco-américaine « Atlantech Partners », composée d’avocats bilingues et expérimentés que nous avons créée. Vous pouvez consulter le site : atlantechpartners.com

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Service juridique externalisé

Le Cabinet RSC Avocat accompagne des entreprises de service numérique, des sociétés des secteurs notamment immobilier, bancaire, stationnement, alimentaire, textile, multitechnique et tient à votre disposition toutes références souhaitées.

Des missions en entreprise sont possibles :

  • En support ou à la place de vos ressources internes juridiques, en cas de pic d’activité, d’absence de juristes, de projets spécifiques, de management de transition, et ce, sans impact sur la masse salariale
  • De plusieurs jours par semaine, par mois, par an, à votre convenance
  • En mode forfaitaire et dégressif, dans le cadre d’un budget maîtrisé
Témoignage éditeur de logiciels bancaires – mission 11 mois (2,5 j/sem) : « Tous les interlocuteurs avec qui vous avez travaillé étaient très satisfaits de cette collaboration, moi même bien entendu, mais aussi nos dirigeants d’activités, nos commerciaux, juristes, et directeurs de projets. Ce, pour votre professionnalisme sur les dossiers en France et à l’international. Pour votre ténacité sur chacun de ces dossiers qui vous a permis de les maîtriser et de nous donner les moyens de bien les négocier. Pour votre capacité à bien nous conseiller en faisant la bonne évaluation des risques sans pour autant compromettre notre capacité commerciale. Votre participation directe à certaines de ces négociations. Votre prise d’initiative que j’ai personnellement appréciée dans un domaine à l’international […]. Et, enfin, votre sens relationnel qui vous  a permis d’intégrer rapidement nos équipes. […] En conclusion, je vous recommande vivement à toute entreprise qui recherche une assistance juridique sur les contrats informatiques ». Directeur Général – Editeur de logiciels bancaires

Caroline Sandler-Rosental

Avocat au Barreau de Paris
Médiateur agréé CMAP

Tél : (33) 6 81 23 02 97

Email : caroline.sandler@rscavocat.com

26, avenue Kléber
75016 Paris
Métro : Kléber
RER : Charles de Gaulle-Etoile

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